Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente ont été mise à jour le 7/05/2021.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le site Internet Nano Bijoux (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible à l’adresse https://www.nano-bijoux.fr. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Utilisateur »). Il est édité par :
Etienne Karm
Entreprise individuelle | SIRET : 42370383400014 |INSEE : 423703834
Siège social : 3, rue Colbert – 29800 Plouédern – France
Email : contact@nano-bijoux.fr | etienne-louiskarm@orange.fr
N°TVA : FR 40423703834
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Nano Bijoux et de l’Utilisateur dans le cadre de la vente de bijoux en argent sterling et plaqué or (3 microns).
Toute prestation accomplie par Nano Bijoux implique donc l’adhésion sans réserve de l’Utilisateur aux présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette adhésion soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur.
ARTICLE 2 : INFORMATION PRECONTRACTUELLE
Le fait pour une personne physique ou morale (ci-après dénommé « Client »), de commander sur le site internet https://nano-bijoux.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que de la Politique de Confidentialité, et obligation au paiement des produits commandés, ce qui est expressément reconnu par l’Utilisateur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Nano Bijoux.
ARTICLE 3 : COMMANDES
3.1 Présentation de la commande
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par l’Utilisateur.
Le site www.nano-bijoux.fr permet de commander à Nano Bijoux une sélection de produits de la marque Nano Jewelry immédiatement en ligne depuis la France. Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions, sont présentées sur le site internet. L’intégralité du catalogue proposé a fait l’objet d’un contrôle de qualité. Les produits proposés peuvent être livrés en France Métropolitaine, Monaco, Belgique et Luxembourg.
Les produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. Les stocks étant en quantité limitée, la mention de l’épuisement du stock sera annoncée sur l’objet.
L’Utilisateur est tenu d’en prendre connaissance avant tout passation de commande. Le choix et l’achat d’un produit est de la seule responsabilité de l’Utilisateur. L’Utilisateur est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
L’Utilisateur reconnaît que les photographies du site internet ne peuvent refléter parfaitement l’aspect du produit. L’impression visuelle réelle peut très légèrement différer de celle de la photographie, notamment en ce qui concerne les couleurs ; l’Utilisateur reconnait que la responsabilité de Nano Bijoux ne saurait être engagée sur ce fondement.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Utilisateur de la confirmation de l’acceptation de la commande par Nano Bijoux par courrier électronique – et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
En cas de questions sur les produits, vous pouvez prendre contact avec notre Service Client en nous contactant : soit par mail à l’adresse suivante : sav@nano-bijoux.fr, soit par téléphone au : +33 (0)6 50 67 59 29.
Vous pouvez également nous joindre sur WhatsApp au 06 50 67 59 29.
3.2 Confirmation de la commande
L’enregistrement d’une commande sur le site du Prestataire est réalisé lorsque l’Utilisateur accepte les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que la Politique de Confidentialité, en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande.
L’Utilisateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui appartient de vérifier l’exactitude de la commande. Nano Bijoux ne sera pas en mesure de modifier ou d’annuler la commande. Toutefois, une fois le/les article(s) livré(s), le client dispose d’un droit de rétraction tel que décrit à l’article 8 des présentes.
L’Utilisateur doit obligatoirement :
- Valider le panier de sa commande après l’avoir vérifiée ;
- Se connecter à son compte client s’il en possède un. A défaut, l’Utilisateur pourra soit créer un compte client personnel, soit choisir de poursuivre son achat sans se créer de compte ;
- Indiquer ou confirmer l’adresse de facturation et de livraison ;
- Confirmer sa commande et son règlement ;
- Valider le paiement.
Toute commande réalisée sur le site internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre l’Utilisateur et Nano Bijoux.
Le Site se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il est en litige pour une commande antérieure, ou si Nano Bijoux estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.
Nano Bijoux communiquera, par un premier courrier électronique, les informations suivantes : l’enregistrement, la confirmation de la commande, la facture, et le délai de livraison de la commande.
Nano Bijoux communiquera, par un second courrier électronique, le numéro de livraison enregistré auprès du transporteur permettant de consulter le suivi de la livraison.
ARTICLE 4 : TARIFS
Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La livraison standard est gratuite pour la France Métropolitaine, Monaco, la Belgique et le Luxembourg (voir article 6).
Le Site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de Nano Bijoux jusqu’au complet encaissement du prix par le vendeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.
Toute commande passée sur le site ww.nano-bijoux.fr doit être réglée immédiatement après la validation de votre commande. Nous n’acceptons que les paiements par carte bancaire, carte de crédit, compte PayPal et virement bancaire. Toutes les commandes sont payables en euros. Les cartes bancaires ou cartes de crédit acceptées sont : MasterCard®, Visa®, Carte Bleue et American Express. L’expédition de votre commande n’a lieu qu’après vérification de votre mode de paiement et réception de l’autorisation de débit de votre carte.
ARTICLE 5 : MOYENS DE PAIEMENT ET SECURITE
Le paiement des achats s’effectue au choix du client :
- par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue et American Express.
- par PayPal
- par virement bancaire
Paiement par CB sécurisé:
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire : dans ce cas, le paiement s’effectue sur le site de notre partenaire Sherlock’s. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le Site.
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée dès l’acceptation du paiement par le service bancaire. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro, la date d’expiration de votre carte bancaire et le code de sécurité se trouvant au dos de celle-ci dans les emplacements prévus à cet effet.
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Le vendeur n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
ARTICLE 6 : MODALITES DE LIVRAISON
En raison de la situation actuelle (difficultés d’approvisionnement en carburant, délais de livraison de notre partenaire) nous ne pouvons garantir la livraison en moins de quatre jours. Nous sommes désolés pour la gêne occasionné.
La livraison est disponible dans les pays suivants : France métropolitaine, Monaco, Belgique et Luxembourg. Le délai de livraison moyen à compter de l’expédition pour la France est entre 4 à 7 jours.
Une fois la commande validée, l’adresse indiquée par le Client ne peut être modifiée. La responsabilité du transporteur ou de Nano Bijoux ne saurait être recherchée en cas d’une impossibilité de délivrance due à une imprécision dans l’adresse de livraison (étant précisé que la désignation de boîtes postales est interdite).
Le montant des frais de livraison est indiqué dans la rubrique « panier » et est soumis à l’approbation du Client avant validation de chaque commande.
Nos colliers et pendentifs sont intégralement fabriqués à l’unité lors de la validation de la commande. C’est pourquoi, nous vous proposons des délais de livraison plus longs que la moyenne.
Pour la France Métropolitaine et Monaco, nous proposons deux modalités de livraison :
– à domicile, opérée par Colissimo avec suivi. Le colis vous est remis en main propre contre signature. Le délai de livraison indicatif est de 72h à 80h.
– Point Relais/ Bureau de Poste/ Réseau Mon Commerçant, avec numéro de suivi. Cette option est gérée par Colissimo. Le délai de livraison indicatif est de 48h à 72h. Afin de pouvoir retirer votre colis, il est nécessaire de vous munir d’une pièce d’identité en cours de validité.
La livraison express, opérée par DHL, est disponible et coûte 22 euros (TTC). Vous recevrez votre commande, en main propre, sous 36 heures.
Pour la Belgique et le Luxembourg :
– livraison standard offerte, gérée par Colissimo avec numéro de suivi. Le colis vous est remis en main propre contre signature. Le délai de livraison indicatif est de 48h à 72h.
– livraison express. Option opérée par DHL avec un coût de 22 euros (TTC). Le délai de livraison indicatif est de 24h à 48h
Pour les DOM-TOM et l’étranger :
– livraison avec signature offerte, gérée par Colissimo avec numéro de suivi. Le colis vous est remis en main propre contre signature. Le délai de livraison indicatif est de 10 à 12 jours pour l’Outre-Mer et de 4 à 7 jours pour l’étranger.
Le Client peut suivre l’évolution de la livraison de sa commande sur le site de La Poste ou de DHL avec le numéro de suivi qui lui aura été communiqué par courrier électronique.
Les raisons provoquant le retour du colis vers le centre logistique Nano Bijoux peuvent être les suivantes en cas d’échec de distribution :
– Les coordonnées du client sont erronées ou incomplètes (exemple : numéro de bâtiment ou étage manquant).
– Le nom du client ne figure pas sur la boîte aux lettres et/ou sonnette et/ou interphone.
– Le dépassement du délai de mise en instance en bureau de poste ou point de retrait.
En cas d’échec de distribution, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
En cas de retard de livraison, qui serait supérieur à plus de 14 jours ouvrés à celui indiqué lors de la commande, le contrat de vente pourra être résilié à la demande du Client qui sera intégralement remboursé. La demande s’effectue par courrier électronique à l’adresse suivante sav@nano-bijoux.fr.
Les délais de livraison pour l’Outre-Mer et l’étranger ne sont pas garantis.
ARTICLE 7 : TRANSFERT DE PROPRIETE
Le transfert de propriété des produits de Nano Bijoux vers le client sera réalisé au moment de la livraison qui constitue le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du produit.
Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant sera réalisé au même moment, c’est-à-dire lorsque le Client prendra physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls de Nano Bijoux.
ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter de son achat, sans avoir à justifier d’un quelconque motif.
Le délai de quatorze (14) jours court :
- à compter du jour où le Client ou un tiers, qui n’est pas le transporteur, désigné par le Client a reçu l’article commandé,
- ou, dans le cas d’une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément, à compter du jour où le Client, ou un tiers qui n’est pas le transporteur, désigné par le Client a reçu le dernier article.
- Le Client doit notifier la Société en remplissant le formulaire disponible à l’adresse suivante : Formulaire de rétractation ou en envoyant une déclaration dénuée d’ambiguïté, par :
- Courrier électronique à l’adresse sav@nano-bijoux.fr
- Courrier postal envoyé à :
Centre logistique Nano Bijoux
8, rue Glenmor
29410 Saint-Thégonnec –France
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT ET RETOURS
En cas d’exercice du droit de rétractation dans les conditions précitées, Nano Bijoux rembourse uniquement le prix du ou des produits acheté(s) et les frais de livraison ; les frais de retour restant à la charge du Client.
Nano Bijoux doit rembourser le Client de la totalité des sommes versées, après vérification des produits, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la réception du ou des produit(s) retournés par le Client.
Aucun remboursement ne pourra intervenir au profit du Client qui n’aura pas exercé son droit de rétractation dans les conditions du présent article.
En cas de défaut de fabrication du produit, Nano Bijoux le restituera sous 10 jours et remboursera les frais de port.
ARTICLE 10 : SERVICE APRES-VENTE ET RECLAMATIONS
En cas de réclamation, le Client pourra s’adresser au service clientèle de Nano Bijoux. Pour cela, le Client pourra joindre le service clients par email à l’adresse : sav@nano-bijoux.fr ou appeler le : +33 (0) 6 50 67 59 29. Le standard téléphonique est ouvert du lundi au vendredi, de 10h à 18h.
ARTICLE 11 : GARANTIE LEGALES
Les produits vendus sur le Site sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 et 1648 du Code Civil :
Article 1641 Code Civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 du Code Civil
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices apparents. »
Article L211-4 du Code de la Consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L211-5 du Code de la Consommation
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.»
Article L211-12 du Code de la Consommation
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.»
ARTICLE 12 : RESPONSABILITE ET FORCE MAJEURE
La responsabilité de Nano Bijoux ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
ARTICLE 13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société Etienne Karm. Le Client qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site www.nano-bijoux.fr, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société Etienne Karm.
Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.
Toute utilisation complète ou partielle du site, ou de son contenu est interdite, sauf accord contractuel conclus avec Etienne Karm.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Etienne Karm.
ARTICLE 14 : DONNEES PERSONELLES ET COOKIES
Les données personnelles et cookies du site internet sont traités conformément à la Politique de Confidentialité.
ARTICLE 15 : DURÉE
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Nano Bijoux.
ARTICLE 16 : CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.
ARTICLE 17 : DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU/CGV sont rédigées en langue française ,régies et interprétées conformément au droit français.
